Ancienne cité romaine, Lillebonne dispose d’un patrimoine archéologique impressionnant. Cette commune historique, source d’inspiration de plusieurs artistes, était une cité marchande de taille dans l’Antiquité. L’industrie pétrolière contribue énormément à l’enrichissement de cette localité de l’Hexagone, notamment grâce à la raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon. Cette localité urbaine est jumelée à deux villes européennes.
Le diagnostic de performance énergétique a vu le jour en novembre 2006 et ne possédait qu’un caractère strictement informationnel. Mais dans le cadre de la loi ELAN, ce bilan énergétique est devenu juridiquement opposable depuis juillet 2021, ce qui lui a conféré une valeur contractuelle importante. L’exactitude du DPE à Lillebonne engage donc désormais la responsabilité du diagnostiqueur immobilier comme celle du propriétaire du logement. Ainsi, le cocontractant a le droit de se retourner contre le propriétaire vendeur ou le bailleur en cas de DPE erroné, incomplet ou absent du DDT. Seules, les recommandations du DPE demeurent indicatives.
La vente des monopropriétés habitables notées F ou G par le DPE est assujettie à l’audit énergétique depuis le mois d’avril 2023. Ce diagnostic immobilier avant-vente à Lillebonne va s’étendre graduellement aux logements classés E et D. Cette étude énergétique complémentaire au DPE vient donc accélérer la lutte contre les biens énergivores.
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MARC HELEINE
cédric malleville
muriel romain


