La mise en vente d’une habitation doit être accompagnée depuis 2006 d’une DPE ou diagnostic de performance énergétique. Ce document sert à évaluer la consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, le logement est classé A à G. C’est à la suite de ce diagnostic que vient l’audit énergétique. En effet, à partir d'avril 2023, l’audit énergétique devra être fait préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE. Il a pour objectif de proposer des travaux à réaliser pour améliorer le classement du logement, qui peuvent être réalisés en une seule fois ou en plusieurs étapes. Les travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais le futur acheteur est informé de leur nature.

Concernant l’audit énergétique, la vente des immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, seront concernés par cette mesure.

Par la suite, l’audit énergétique deviendra obligatoire pour les habitations classées E à partir du 1^er janvier 2025, ensuite se sera le tour des logements classés D à partir du 1^er janvier 2034.

L’objectif principal de cet audit énergétique est de proposer minimum deux scénarios de travaux à réaliser, dans le but de faire passer des logements F ou G en classe C ou encore des logements classés E ou D en classe B.

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