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Le DTG, un dossier indispensable aux immeubles collectifs
Le DTG est un diagnostic technique global propre à un immeuble soumis au régime de la copropriété. Pour l’instant, seuls les immeubles collectifs qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité et les immeubles collectifs construits depuis plus de dix ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété doivent justifier de l’élaboration de leur DTG. Votre maison a plus de dix ans, vous la divisez en appartements ? Vous êtes donc tenu d’être en possession de son diagnostic technique global qui établit un bilan précis de l’état des parties communes et de leurs équipements.
Le DTG comprend le DPE à l’immeuble ou l’audit énergétique, il dresse en outre la liste des travaux à réaliser au cours des dix années suivant son élaboration. Instauré en 2014 par la loi Alur, le diagnostic technique global doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation. Le plan pluriannuel de travaux qui peut être mis en place dans les suites de sa réalisation est essentiel pour préserver le patrimoine bâti et écarter tout risque notamment en lien avec l’amiante ou le plomb, il permet aussi d’améliorer l’état énergétique de l’ensemble du bâtiment, au vu de l’audit ou du diagnostic de performance énergétique préalablement établi par un diagnostiqueur dument certifié.
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