Quels sont les avantages des nouveaux décrets sur la rénovation des copropriétés dégradées ?

Les copropriétés représentent une part non négligeable du parc immobilier français. Pour combler le besoin en logements décents et garantir la sécurité des personnes, deux décrets ont été pris pour la rénovation des copropriétés dégradées.

L’élargissement du champ d’action de l’ORCoD-IN

Le premier décret signé vient appuyer la loi sur l’habitat dégradé. En effet, ce décret précise les conditions pour une expropriation anticipée de ces types de bâtiments par l’État. Ce qui élargit le champ d’action des opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD-IN) dans la procédure d’expropriation des immeubles dangereux ou en état de dégradation.

Grâce à ce décret, les collectivités peuvent facilement déclarer les habitations collectives en difficulté de rénovation. Cela permet à l’État de mettre en place des mesures urgentes et efficaces pour la réhabilitation de ces biens immobiliers. Selon le cas, l’opération d’intérêt national de requalification de copropriétés dégradées intervient en adoptant un plan de réaménagement adapté au logement.

L’accélération des mesures de rénovation de copropriétés dégradées à Grigny

Le deuxième décret vient mettre l’accent sur les opérations d’envergure comme celle menée à Grigny depuis quelques années. Dans cette commune de l’Essonne, cette nouvelle décision pourra faciliter l’intervention de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) sur les copropriétés dégradées. En cas de prise de possession anticipée d’un logement, un plan de relogement est mis en place pour les habitants. Cette mesure permet également des actions concrètes destinées à améliorer les conditions de vie de la population.