PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ RÉVISANT LE CEP POUR L’ÉLECTRICITÉ AU 1ER JANVIER 2026 (2/2)

Cette modification du CEP concernera : Les DPE pour les bâtiments à usage d’habitation, les DPE pour les bâtiments autres que d’habitation ainsi que les audits énergétiques (intégration de la nouvelle valeur pour les calculs avant et après travaux).

On relève cependant une différence par rapport au projet d’arrêté mis en consultation publique. L’article précisant que l’attestation pour les DPE ne pourra être utilisée dans le cadre d’un contrat de location en cours qu’à compter du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail a été supprimé.