L’arrêté abaissant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité de 2,3 à 1,9 a été publié au Journal officiel. Cette modification s’appliquera aux DPE et aux audits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. L’arrêté du 13 août 2025 prévoit également la mise en place d’un système de téléchargement d’attestations inspiré de celui qui a été instauré pour les modifications appliquées aux petites surfaces. Concrètement, il sera possible de télécharger gratuitement, via l’Observatoire de l’ADEME, une attestation de changement d’étiquette pour les DPE et les audits énergétiques en cours de validité qui sont concernés par cette modification. Cette attestation remplacera la nouvelle étiquette ou les nouveaux classements (avant et après travaux pour les audits) et sa validité sera la même que celle du DPE ou de l’audit initial. Elle reflètera la modification du coefficient, sans remettre en cause les données d’entrée ou les travaux proposés. En l’absence de production de cette attestation, les DPE et les audits énergétiques initiaux resteront valables.
MARC HELEINE
cédric malleville
muriel romain


