La durée de validité …
A compter du 1 Juillet 2021, pendant quelques temps il va y avoir trois cas différents :
Le contenu du DPE …
Le Diagnostic de Performance Energétique sera plus complet. Ainsi aux données utilisées actuellement pour établir le diagnostic viendront s’ajouter les consommations suivantes :
Le DPE devra en outre comporter des appréciations quant à la capacité du bâtiment à assurer le confort thermique durant l’été.
Les recommandations données dans le rapport devront viser à améliorer la performance énergétique sans pour autant augmenter l’émission de gaz à effet de serre liée à l’énergie consommée ou estimée.
Et pour les bâtiments collectifs …
En plus des dispositions précitées s’ajoutent les consommations des ventilations collectives ainsi que l’enveloppe du bâtiment.
Les annonces immobilières …
Leur affichage sera plus complet puisqu’ en plus du classement énergétique, viennent s’ajouter l’émission de gaz à effet de serre et les frais d’énergie associés.
A compter du 1er janvier 2022 si le logement est considéré comme énergivore par les termes et conditions d’un arrêté à venir, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer sur l’affichage.
Pour finir, au 1er janvier 2028, les baux de location d’un logement devront indiquer que « la consommation énergétique du logement, (…) ne doit pas excéder un certain seuil. »
Sources :
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique. (Lien Légifrance)
Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers. (Lien Légifrance)