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L’audit énergétique réglementaire, un nouveau diagnostic

DTG Barentin 76360

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, améliorer les performances énergétiques du parc immobilier est devenu un objectif essentiel. C’est pourquoi les pouvoirs publics imposent la fourniture d’un nouveau diagnostic, l’audit énergétique réglementaire, dans le cadre de la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété lorsque la note DPE est médiocre. L’audit énergétique est obligatoire pour les classes F et G à partir du 1er avril 2023, pour la classe E à partir du 1er janvier 2025 et pour la classe D à partir du 1er janvier 2034. Ce diagnostic doit être transmis à l’acheteur à la première visite du bien immobilier et annexé à la promesse comme au contrat de vente. Il reste valide 5 ans.

L’audit énergétique, qui ne peut être réalisé que par un auditeur certifié, vise à proposer à l’acheteur au moins deux scénarios de rénovation. Ces derniers ont pour objectif d’atteindre au moins la classe C si le bien est noté F ou G et au moins la classe B s’il est noté D ou E. Chaque scénario est décomposé en étapes où sont précisés les travaux, leur coût, les gains énergétiques et les aides financières possibles. L’audit énergétique a donc comme but d’encourager les acquéreurs d’un bien à envisager une rénovation en les aidant à tenir compte de son coût dans le budget d’achat.

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