KPI DPE, seuils et sanctions :

Les KPI (key performance indicator) servent à surveiller la qualité des diagnostics de performance énergétique réalisés. Ils doivent ainsi permettre de détecter des erreurs humaines ou des fraudes.

C’est une analyse statistique basée sur les DPE de la base ADEME des 12 derniers mois (année glissante). Les indicateurs et seuils associés sont recalculés tous les 3 mois, le premier jour du trimestre. S’il y a une anomalie, l’organisme certificateur (OC) est prévenu et contacte le diagnostiqueur.

Les 5 KPI :

1. Nombre de kilomètres entre 2 DPE,
2. Dans le cas d’une PAC air/air voir si elle est bien déclarée en climatisation,
3. Nombre de DPE remplacés ou supprimés,
4. Proportion de DPE à la limite de la classe suivante
5. Nombre de DPE strictement inférieur à 1 000 par an

Les indicateurs tiennent uniquement compte des DPE de logements individuels (maisons et appartements).

Le déroulement d’un KPI :

1. Alerte ADEME : Toute alerte déclenche une demande de justification par l’OC via email.
2. KPI Distance/Clim/Désactivé/Seuil : Contrôle obligatoire (CSO ou CD) avec sanctions selon la grille 2.5.5 de l’arrêté du 20/07/2023.
3. KPI Nombre : Suspension de certification (max 1 mois) sans justification, puis retrait définitif et signalement à la DGCCRF en cas de non-réponse.
4. Cadre réglementaire : Procédures alignées sur l’arrêté du 20 juillet 2023.

C’est actuellement l’état initial du KPI mais Il y aura probablement des changements.