La loi climat et résilience du 24 août 2021 va entrainer de nombreuses conséquences pour les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur(s) bien(s) en fonction de la note obtenue lors du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Dans un premier temps à partir du 25 août 2022, les loyers des logements classés F et G seront gelés, il sera donc impossible de réviser le loyer des contrats de location en cours ou renouvelés.

Ensuite dès le 1^er janvier 2023 la location de logements classés en G et dont la consommation d’énergie est supérieure à 450 kWh/an/m² sera interdite.  Cette interdiction s’étendra à l’ensemble de l’étiquette G le 1^er janvier 2025.

Le 1^er janvier 2028 ce sera au tour de l’étiquette F.

Enfin, les logements classés en E pour le 1^er janvier 2034.

De ce fait, les propriétaires-bailleurs peuvent envisager dès à présent la réalisation de travaux en vue d’une rénovation énergétique s’ils veulent mettre en location ou continuer de louer.

De nombreux travaux sont réalisables afin de permettre une amélioration de la performance énergétique : systèmes de chauffage performants, isolation, ventilation, remplacement des fenêtres, installation de volets et autres… Toutes ces modifications ont bien sûr un coût, c’est pourquoi l’état à mis en place des aides pour les propriétaires désireux de réaliser leurs travaux. En voici quelques-unes :

• Ma PrimeRénov’ (aide à la rénovation ouverte à tous les propriétaires bailleurs)
• Déficit foncier (dans le cas ou le montant des travaux est supérieur au revenu foncier, l’excédent est déductible des revenus fonciers imposables)
• Loc’Avantages (si le logement est conventionné avec l’Anah pour 6 ans vous bénéficiez d’une réduction d’impôts)
• Eco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements)
• TVA à taux réduit (taux réduit à 5,5% pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie)
• Subventions complémentaires selon vos collectivités locales.

Pour vous aider et vous orienter dans vos travaux, vous pouvez vous rapprocher du service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ (site : https://france-renov.gouv.fr/)

Vous pouvez aussi télécharger le Guide Pratique de la Rénovation Energétique en cliquant sur le lien :https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/22014_Guide%20pratique_RenovationEnergetique_web.pdf

Enfin pour plus d’informations concernant le DPE, vous pouvez consulter cet article du ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe