Nouveau DPE qu’est-ce qui change ? - 22/01/2021

La durée de validité …

A compter du 1 Juillet 2021, pendant quelques temps il va y avoir trois cas différents :

• Premier cas vous avez réalisé votre DPE (Diagnostic de Performance Energétique) entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Votre diagnostic sera valide jusqu’au 31 décembre 2022.
• Deuxième cas vous l’avez réalisé entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021. Il sera alors valide jusqu’au 31 décembre 2024.
• Troisième cas vous le réalisez à compter du 1^er juillet 2021 et il est valable 10 ans. (Sous réserve de décrets à venir.)

Le contenu du DPE …

Le Diagnostic de Performance Energétique sera plus complet. Ainsi aux données utilisées actuellement pour établir le diagnostic viendront s’ajouter les consommations suivantes :

• Eclairage
• Auxiliaire de chauffage
• Refroidissement
• Eau chaude sanitaire
• Ventilation

Le DPE devra en outre comporter des appréciations quant à la capacité du bâtiment à assurer le confort thermique durant l’été.

Les recommandations données dans le rapport devront viser à améliorer la performance énergétique sans pour autant augmenter l’émission de gaz à effet de serre liée à l’énergie consommée ou estimée.

Et pour les bâtiments collectifs …

En plus des dispositions précitées s’ajoutent les consommations des ventilations collectives ainsi que l’enveloppe du bâtiment.

Les annonces immobilières …

Leur affichage sera plus complet puisqu’ en plus du classement énergétique, viennent s’ajouter l’émission de gaz à effet de serre et les frais d’énergie associés.

A compter du 1^er janvier 2022 si le logement est considéré comme énergivore par les termes et conditions d’un arrêté à venir, la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer sur l’affichage.

Pour finir, au 1^er janvier 2028, les baux de location d’un logement devront indiquer que « la consommation énergétique du logement, (…) ne doit pas excéder un certain seuil. »

Sources :

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique. (Lien Légifrance)

Décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers. (Lien Légifrance)