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Gel des loyers : les logements sociaux énergivores bientôt impliqués ? - 24/10/2024

Les locataires du parc social sont exclus du bénéfice du gel des loyers des passoires énergétiques, mesure phare de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2022. Dans le but de corriger cette situation fondamentalement injuste, l’UFC-Que Choisir décide de mener quelques actions.

Une demande de modification législative

Pour l’application du gel des loyers aux locataires des logements sociaux reconnus passoires énergétiques, l’UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement et les parlementaires à une urgente modification législative. En effet, une étude récente publiée par l’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social) a révélé que le parc social compterait actuellement 6 % de logements classés F ou G, soit un peu plus de 300 000 logements. Par conséquent, la privation des locataires du parc social de l’avantage qu’offre cette mesure de la loi Climat contrevient à l’objectif de protection des plus faibles qui l’anime.

Un appel aux bailleurs

L’UFC-Que Choisir, dans l’attente de la modification législative, appelle les bailleurs sociaux à un geste fort. Ce geste consisterait non seulement à appliquer eux-mêmes le gel des loyers pour les logements classés F ou G, mais également à annuler la dernière révision ayant eu lieu. Il faut souligner qu’à l’instar de PODELIHA, certains bailleurs sensibles à la situation ont appliqué de leur propre chef le gel à leurs locataires. D’autres bailleurs comme SIA HABITAT, MAISONS ET CITES, ainsi que SIGH ont déjà accédé à cette demande faite par les représentants des locataires.


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