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Exemption pour la réalisation du PPPT

L'obligation de réalisation du Plan de Projet Pluriannuel pour les copropriétés de moins de 50 lots entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.  Si un DTG (Dossier Technique Global) est existant et met en évidence l'absence d'un...

DPE et invariant fiscal

Depuis le 1er juillet 2021 il nous est demandé d’indiquer l’invariant fiscal dans les données d’entrées du DPE. Ce numéro devait être indiqué dans la taxe foncière mais cela n’est pas toujours le cas. Avec la suppression...

Contexte des PPPT

Contexte réglementaire La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a modifié la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en instituant le PPPT (Projet de Plan...

DPE des surfaces inférieures à 40 m²

Le ministre de la Transition Ecologique, Frédéric Béchu, annonce un projet d’arrêté « Correctif » pour les petites surfaces dans le calcul du DPE. Ce projet d’arrêté prévoit la modification des seuils des...

Information sur l’interdiction de louer les logements énergivores

  Information sur l’interdiction de louer les logements énergivores   Nous avons tous entendu parler de l’interdiction de louer les logements énergivores. Cette interdiction, dont la mise en place se fera progressivement avec 4 étapes...

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