DPE et invariant fiscal

Depuis le 1^er juillet 2021 il nous est demandé d’indiquer l’invariant fiscal dans les données d’entrées du DPE.

Ce numéro devait être indiqué dans la taxe foncière mais cela n’est pas toujours le cas. Avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales les propriétaires doivent déclarer sur le site des impôts leur logement. A partir de cette déclaration un numéro fiscal invariant est attribué au logement.

Le numéro fiscal d'un logement se compose de 12 caractères numériques dont les 2 premiers chiffres correspondent au numéro du département. Ce numéro fiscal se trouve dans votre espace personnel en ligne sur le site des Impôts.

L’indication dans le DPE de cet invariant permet d’éviter les doublons de DPE pour un même logement.