Le contrôle de l’assainissement non collectif, désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle obligation est mise sur les logements lors de leur vente : le contrôle de l’assainissement non collectif pour les habitats qui en sont dotés, et donc non raccordés à un traitement collectif des eaux usées.

Ce diagnostic doit être effectué par un organisme public spécifique, à retrouver auprès de la mairie du lieu d’implantation de votre logement.

Toutefois, afin de vous assurer d’obtenir la validation de votre installation, Effidiag Service vous propose la réalisation d’un pré-diagnostic pour vos habitats situés sur les départements de l’Eure et de Seine-Maritime.

Ainsi, vous pourrez entreprendre préalablement à la visite obligatoire les travaux de mise en conformité qui amèneront un plus au moment de la vente de votre construction.

À cette occasion, nous pourrons également réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires concernant votre habitat.