Les Audits énergétiques réglementaires pour la vente des monopropriétés.
Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique réglementaire est devenu obligatoire pour la vente de maisons individuelles et d'immeubles en monopropriété classés E, en plus des logements déjà concernés classés F ou G. Cette mesure, instaurée par la loi Climat et Résilience, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments les plus énergivores en France.
L'audit énergétique fournit un état des lieux détaillé de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre d'un logement, ainsi que des recommandations de travaux pour améliorer son efficacité énergétique. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié et remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite du bien. Les propriétaires doivent s'assurer que l'audit est effectué avant la mise en vente de leur bien, afin de permettre aux futurs acquéreurs de planifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du logement.
Cette obligation s'inscrit dans un calendrier progressif qui vise à étendre l'audit énergétique à tous les logements classés D d'ici 2034. Les propriétaires concernés doivent donc anticiper cette nouvelle réglementation et réaliser les démarches nécessaires pour se conformer aux exigences légales.
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MARC HELEINE
cédric malleville
muriel romain


